Amis lecteurs,
Elles sont instructives, les enquêtes de Mediapart. Bonne lecture.
Baudis à l'Institut du monde arabe: s'il n'y avait que les notes de frais..s
09 juillet 2011 |
L'explication ne tient pas. Pour justifier les 36.000 euros de notes de frais indues dont il a bénéficié dans sa précédente fonction à l'Institut du monde arabe (voir ici notre enquête), Dominique Baudis, le nouveau Défenseur des droits, a mis en avant le fait qu'à partir de juin 2009, date de son élection au Parlement européen, il n'était plus que «bénévole» à l'Institut. Premièrement, cette réponse est à côté de la plaque: les notes de frais incriminées par l'Urssaf sont celles des années 2007 à 2009, où il était bel et bien rémunéré.
Mais surtout, à partir de son élection à Strasbourg, Dominique Baudis aura été un drôle de «bénévole». Un bénévole qui, d'après nos informations, a continué de jouir d'un salaire pendant les six mois suivant son élection. Un bénévole qui disposait d'une voiture et d'un chauffeur dédié à plein temps; continuait de confondre sa carte professionnelle et sa carte personnelle; conservait son prestigieux bureau du 8e étage avec vue sur la Seine, et jouissait toujours de frais professionnels et de mission à l'étranger.
Mais reprenons dans l'ordre. Le 7 juin 2009, Dominique Baudis est élu député européen. En vertu de la loi électorale, il y a incompatibilité entre ce nouveau mandat et sa fonction de président du conseil d'administration de l'IMA, qu'il occupe depuis début 2007. L'IMA pouvant recevoir des fonds en provenance directe ou indirecte du Parlement européen, il y aurait un conflit d'intérêts à être à la fois donateur et destinataire.
Qu'à cela ne tienne. Dominique Baudis fait modifier les statuts de l'Institut. Tandis qu'il est remplacé au poste de président du conseil d'administration par Bruno Levallois, il se glisse dans un poste sur mesure de «président du Haut Conseil» de l'IMA, de façon à pouvoir cumuler.
L'apparence administrative est sauve: Dominique Baudis ne tient plus les cordons de la bourse, n'a plus de tâche de gestion. Il dessine seulement, dit-il, «les grandes orientations stratégiques».
Cette unanimité n'est cependant que de façade. À l'été 2009, le vice-président du conseil d'administration, l'ambassadeur Yves Aubin de la Messuzière, écrit au ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, pour lui annoncer qu'il ne peut tolérer la façon dont s'est mise en place cette nouvelle gouvernance, faite de bric et de broc. Il démissionne.
Le ministère des affaires étrangères soutient Dominique Baudis, pour son poste comme il l'a fait pour ses revenus. Car à son arrivée à l'IMA en février 2007, Dominique Baudis ne touche «que» 5.400 euros par mois, comme son prédécesseur Yves Guéna. Avec la bénédiction du Quai d'Orsay, le 1er décembre 2008, il va soudain grimper à 10.000 euros, soit une augmentation de 85%. Le conseil d'administration de l'IMA l'accepte parce que le ministère des affaires étrangères rallonge sa subvention, de façon à couvrir ces nouveaux coûts dans leur intégralité. Ce qui fait dire aujourd'hui à Antoine Grézaud, directeur de cabinet de Dominique Baudis (à l'IMA comme au Défenseur des droits): «Cette décision a été financièrement neutre pour l'Institut du monde arabe.» À défaut de l'être pour le contribuable français. Antoine Grézaud assure, pour convaincre: «Plusieurs administrateurs s'étaient étonnés de cette situation où le président du conseil d'administration percevait moins que le directeur général.»
En juin 2009, Dominique Baudis est élu député européen. Il explique qu'il lâche son poste de président du conseil d'administration (après avoir longtemps plaidé la compatibilité), et annonce dans la foulée renoncer à sa rémunération. En réalité, d'après nos informations, il conservera une partie de son salaire pendant six mois – le temps d'une longue transition, pendant laquelle il cumule avec sa nouvelle indemnité de parlementaire européen. En juillet 2009, sa rémunération atteint encore 10.000 euros à l'IMA; puis en août, il renonce à la rallonge du ministère des affaires étrangères et revient à son salaire originel de 5.400 euros.
En fait, il faut attendre janvier 2010 pour que son traitement retombe à zéro. «Alors que les statuts m'auraient permis de le faire, j'ai estimé que je ne devais pas percevoir de rémunération», fait valoir Dominique Baudis. Évidemment. Qui donc, au sein du conseil d'administration de l'IMA, aurait pu accepter la création d'un poste à très hauts revenus, dont l'utilité n'avait jusqu'alors sauté aux yeux de personne?
Un chauffeur bien cher pour bien peu
Mais surtout, à partir de son élection à Strasbourg, Dominique Baudis aura été un drôle de «bénévole». Un bénévole qui, d'après nos informations, a continué de jouir d'un salaire pendant les six mois suivant son élection. Un bénévole qui disposait d'une voiture et d'un chauffeur dédié à plein temps; continuait de confondre sa carte professionnelle et sa carte personnelle; conservait son prestigieux bureau du 8e étage avec vue sur la Seine, et jouissait toujours de frais professionnels et de mission à l'étranger.
Mais reprenons dans l'ordre. Le 7 juin 2009, Dominique Baudis est élu député européen. En vertu de la loi électorale, il y a incompatibilité entre ce nouveau mandat et sa fonction de président du conseil d'administration de l'IMA, qu'il occupe depuis début 2007. L'IMA pouvant recevoir des fonds en provenance directe ou indirecte du Parlement européen, il y aurait un conflit d'intérêts à être à la fois donateur et destinataire.
Qu'à cela ne tienne. Dominique Baudis fait modifier les statuts de l'Institut. Tandis qu'il est remplacé au poste de président du conseil d'administration par Bruno Levallois, il se glisse dans un poste sur mesure de «président du Haut Conseil» de l'IMA, de façon à pouvoir cumuler.
L'apparence administrative est sauve: Dominique Baudis ne tient plus les cordons de la bourse, n'a plus de tâche de gestion. Il dessine seulement, dit-il, «les grandes orientations stratégiques».
Un salaire cumulé avec l'indemnité d'eurodéputé
Était-il si indispensable à l'Institut, qu'il ne pouvait passer la main? «Quand j'ai été élu au Parlement européen, les ambassadeurs pour la partie arabe et les personnes qualifiées pour la partie française m'ont demandé de continuer, à la présidence du Haut Conseil. Beaucoup considéraient que c'était intéressant, utile pour l'IMA que (leur) président siège au Parlement européen, où j'ai suivi les questions Europe/Monde arabe. L'IMA l'a voté à l'unanimité.»Cette unanimité n'est cependant que de façade. À l'été 2009, le vice-président du conseil d'administration, l'ambassadeur Yves Aubin de la Messuzière, écrit au ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, pour lui annoncer qu'il ne peut tolérer la façon dont s'est mise en place cette nouvelle gouvernance, faite de bric et de broc. Il démissionne.
Le ministère des affaires étrangères soutient Dominique Baudis, pour son poste comme il l'a fait pour ses revenus. Car à son arrivée à l'IMA en février 2007, Dominique Baudis ne touche «que» 5.400 euros par mois, comme son prédécesseur Yves Guéna. Avec la bénédiction du Quai d'Orsay, le 1er décembre 2008, il va soudain grimper à 10.000 euros, soit une augmentation de 85%. Le conseil d'administration de l'IMA l'accepte parce que le ministère des affaires étrangères rallonge sa subvention, de façon à couvrir ces nouveaux coûts dans leur intégralité. Ce qui fait dire aujourd'hui à Antoine Grézaud, directeur de cabinet de Dominique Baudis (à l'IMA comme au Défenseur des droits): «Cette décision a été financièrement neutre pour l'Institut du monde arabe.» À défaut de l'être pour le contribuable français. Antoine Grézaud assure, pour convaincre: «Plusieurs administrateurs s'étaient étonnés de cette situation où le président du conseil d'administration percevait moins que le directeur général.»
En juin 2009, Dominique Baudis est élu député européen. Il explique qu'il lâche son poste de président du conseil d'administration (après avoir longtemps plaidé la compatibilité), et annonce dans la foulée renoncer à sa rémunération. En réalité, d'après nos informations, il conservera une partie de son salaire pendant six mois – le temps d'une longue transition, pendant laquelle il cumule avec sa nouvelle indemnité de parlementaire européen. En juillet 2009, sa rémunération atteint encore 10.000 euros à l'IMA; puis en août, il renonce à la rallonge du ministère des affaires étrangères et revient à son salaire originel de 5.400 euros.
En fait, il faut attendre janvier 2010 pour que son traitement retombe à zéro. «Alors que les statuts m'auraient permis de le faire, j'ai estimé que je ne devais pas percevoir de rémunération», fait valoir Dominique Baudis. Évidemment. Qui donc, au sein du conseil d'administration de l'IMA, aurait pu accepter la création d'un poste à très hauts revenus, dont l'utilité n'avait jusqu'alors sauté aux yeux de personne?
Un chauffeur bien cher pour bien peu
À partir de cette époque, Dominique Baudis, qui «passe» beaucoup plus occasionnellement à l'IMA (d'après ses propres mots), est surtout pris par ses activités européennes. En dépit de sa faible présence aux abords de l'île Saint-Louis, il garde ses avantages antérieurs, dont son chauffeur à plein temps avec voiture. Toute la journée, des membres du personnel de l'IMA voient ce conducteur, qui n'a personne à transporter, errer au 8e étage de l'Institut, assis à un bureau, à attendre la fin de la journée.
Le coût de ce service quasi inexistant? Plus de 82.000 euros (TTC) par an, en vertu d'un contrat signé avec la société City One, auquel Mediapart a eu accès. Mais seulement pour les jours et les heures ouvrables. Quand le président a besoin de se déplacer le soir et le week-end, cela représente une dépense supplémentaire. En tout, ce chauffeur aurait coûté 108.000 euros à l'IMA en 2010, d'après les chiffres annoncés par le directeur des affaires financières lors d'une réunion avec le comité d'entreprise en janvier 2011.
Le directeur de cabinet de Dominique Baudis ne conteste pas l'existence d'heures supplémentaires, mais dit ne pas avoir tout à fait le même chiffre, avançant un total de 97.122 euros. «Avant 2007 (du temps d'Yves Guéna), la voiture avec chauffeur était mise à disposition par la ville de Paris contre remboursement, et le coût était aux environs de 106 000 euros», assure-t-il, cherchant à démontrer les économies réalisées.
Pour sa défense, Dominique Baudis affirme qu'il n'était pas le seul à recourir à ce chauffeur. Devant le comité d'entreprise, le directeur des affaires financières a pourtant bien affirmé qu'il s'agissait du chauffeur du président. Et des membres de la direction de l'IMA confirment que Dominique Baudis était le seul, sauf circonstance exceptionnelle, à en disposer. D'autant que la présidence et la direction générale (8 personnes) bénéficient de leur côté d'un forfait «taxis» signé avec la compagnie G7, qui a coûté un peu plus de 22.000 euros en 2010. Dominique Baudis y a eu recours lui aussi, occasionnellement: 1.192 euros lui sont imputés sur le forfait G7 cette année-là.
Que ce soit en voiture ou en taxi, Dominique Baudis s'est en tout cas rendu fin 2010 à l'ARPP, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, pour en prendre la présidence (faute d'occupations sans doute). «Une fonction non rémunérée», précise-t-il, «seulement défrayée.» À hauteur de 2.000 euros par mois. L'ARPP est une instance de professionnels de la publicité, censée émettre des recommandations «en faveur d'une publicité loyale, véridique et saine».
Il n'en voit pas non plus, contrairement à d'autres, dans le fait que sa femme ait été membre du comité scientifique d'une exposition, «Les 1001 nuits», que cherchait à organiser l'IMA. «Quand je suis arrivé, ma femme, qui est d'origine algérienne, connaissait mieux l'IMA que moi. Elle avait déjà eu des collaborations avec l'Institut. Cette fois, elle a simplement transmis de la documentation, et participé à quelques réunions. Elle l'a fait à titre bénévole.»
Si le prestige n'a pas de prix, le mélange des genres en a un. Dominique Baudis laisse une image très mitigée à l'IMA, pour quelqu'un dont la présence était supposée si nécessaire qu'elle méritait de changer les statuts et le mode de gouvernance.
Dans les faits, si les comptes de l'Institut sont plus équilibrés à l'heure de son départ, c'est surtout parce que depuis 2006, le ministère des affaires étrangères aide davantage l'IMA. Le mécénat, après des débuts spectaculaires, n'a pas spécialement décollé. Même Total, partenaire historique de l'IMA, a revu ses engagements à la baisse.
La fréquentation est en berne, même si les travaux dans le musée et dans l'auditorium ont beaucoup pesé sur les comptes 2010. Surtout, l'IMA se fait de plus en plus doubler dans la course aux grandes expositions patrimoniales, notamment par le Louvre. Le carnet des grandes expositions à venir est très peu rempli, alors que ce type d'événements se planifie des années à l'avance. Le nouveau Défenseur des droits plaide les circonstances: «Nous ne pouvions pas prévoir ce qui s'est passé dans le monde arabe. Cela a eu un grand retentissement sur la programmation de l'IMA. Nous sommes en prise directe avec l'actualité, contrairement aux institutions culturelles classiques.»
Dominique Baudis se dédouane par ailleurs: «Depuis 2009, les expositions ne relèvent plus de moi. Je ne prends plus de décisions sur leur calendrier par exemple.» C'est l'avantage avec les postes à contours flous: à l'heure du bilan, on en garde ce que l'on veut.
Cela questionne toutefois les salariés de l'IMA. Alors qu'il faut désigner un successeur, ne serait-il pas plus raisonnable et plus efficace de revenir au mode de gouvernance antérieur: un président, un seul? Ce serait certes un désaveu de la méthode Baudis. Mais le nouveau Défenseur des droits peut espérer qu'il passerait relativement inaperçu, comme le reste de sa gestion. Reste que la Cour des comptes finalise ces jours-ci un rapport sur l'IMA, qui ne sera pas rendu public a priori, mais qui inquiète au plus haut point Dominique Baudis.
Tout est fait pour endiguer les fuites, prévenir les dégâts. Antoine Grézaud, l'ex-directeur de cabinet de Dominique Baudis à l'IMA qui l'a suivi au Défenseur des droits, continue de s'occuper personnellement, malgré la distance, des échanges entre l'IMA et la Cour des comptes. Un contrat de bénévole sur mesure lui a été concocté. Il explique: «Le président du conseil d'administration de l'IMA m'a demandé si je pouvais continuer à suivre la dernière phase du contrôle de la Cour des comptes, dans la mesure où il fallait répondre durant l'été, et que cela tombait durant la période du ramadan. J'ai accepté de le faire à titre bénévole malgré les réserves de M. Baudis.» On est comme ça dans l'équipe Baudis. Généreux. Et soucieux de ne pas abandonner du jour au lendemain des dossiers suivis pendant quatre années.
Le coût de ce service quasi inexistant? Plus de 82.000 euros (TTC) par an, en vertu d'un contrat signé avec la société City One, auquel Mediapart a eu accès. Mais seulement pour les jours et les heures ouvrables. Quand le président a besoin de se déplacer le soir et le week-end, cela représente une dépense supplémentaire. En tout, ce chauffeur aurait coûté 108.000 euros à l'IMA en 2010, d'après les chiffres annoncés par le directeur des affaires financières lors d'une réunion avec le comité d'entreprise en janvier 2011.
Le directeur de cabinet de Dominique Baudis ne conteste pas l'existence d'heures supplémentaires, mais dit ne pas avoir tout à fait le même chiffre, avançant un total de 97.122 euros. «Avant 2007 (du temps d'Yves Guéna), la voiture avec chauffeur était mise à disposition par la ville de Paris contre remboursement, et le coût était aux environs de 106 000 euros», assure-t-il, cherchant à démontrer les économies réalisées.
Pour sa défense, Dominique Baudis affirme qu'il n'était pas le seul à recourir à ce chauffeur. Devant le comité d'entreprise, le directeur des affaires financières a pourtant bien affirmé qu'il s'agissait du chauffeur du président. Et des membres de la direction de l'IMA confirment que Dominique Baudis était le seul, sauf circonstance exceptionnelle, à en disposer. D'autant que la présidence et la direction générale (8 personnes) bénéficient de leur côté d'un forfait «taxis» signé avec la compagnie G7, qui a coûté un peu plus de 22.000 euros en 2010. Dominique Baudis y a eu recours lui aussi, occasionnellement: 1.192 euros lui sont imputés sur le forfait G7 cette année-là.
Que ce soit en voiture ou en taxi, Dominique Baudis s'est en tout cas rendu fin 2010 à l'ARPP, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, pour en prendre la présidence (faute d'occupations sans doute). «Une fonction non rémunérée», précise-t-il, «seulement défrayée.» À hauteur de 2.000 euros par mois. L'ARPP est une instance de professionnels de la publicité, censée émettre des recommandations «en faveur d'une publicité loyale, véridique et saine».
Un rapport de la Cour des comptes à venir
Dominique Baudis n'y voit pas de conflit d'intérêts avec son mandat de député européen, l'ARPP ne touchant pas de subventions publiques.Il n'en voit pas non plus, contrairement à d'autres, dans le fait que sa femme ait été membre du comité scientifique d'une exposition, «Les 1001 nuits», que cherchait à organiser l'IMA. «Quand je suis arrivé, ma femme, qui est d'origine algérienne, connaissait mieux l'IMA que moi. Elle avait déjà eu des collaborations avec l'Institut. Cette fois, elle a simplement transmis de la documentation, et participé à quelques réunions. Elle l'a fait à titre bénévole.»
Si le prestige n'a pas de prix, le mélange des genres en a un. Dominique Baudis laisse une image très mitigée à l'IMA, pour quelqu'un dont la présence était supposée si nécessaire qu'elle méritait de changer les statuts et le mode de gouvernance.
Dans les faits, si les comptes de l'Institut sont plus équilibrés à l'heure de son départ, c'est surtout parce que depuis 2006, le ministère des affaires étrangères aide davantage l'IMA. Le mécénat, après des débuts spectaculaires, n'a pas spécialement décollé. Même Total, partenaire historique de l'IMA, a revu ses engagements à la baisse.
La fréquentation est en berne, même si les travaux dans le musée et dans l'auditorium ont beaucoup pesé sur les comptes 2010. Surtout, l'IMA se fait de plus en plus doubler dans la course aux grandes expositions patrimoniales, notamment par le Louvre. Le carnet des grandes expositions à venir est très peu rempli, alors que ce type d'événements se planifie des années à l'avance. Le nouveau Défenseur des droits plaide les circonstances: «Nous ne pouvions pas prévoir ce qui s'est passé dans le monde arabe. Cela a eu un grand retentissement sur la programmation de l'IMA. Nous sommes en prise directe avec l'actualité, contrairement aux institutions culturelles classiques.»
Dominique Baudis se dédouane par ailleurs: «Depuis 2009, les expositions ne relèvent plus de moi. Je ne prends plus de décisions sur leur calendrier par exemple.» C'est l'avantage avec les postes à contours flous: à l'heure du bilan, on en garde ce que l'on veut.
Cela questionne toutefois les salariés de l'IMA. Alors qu'il faut désigner un successeur, ne serait-il pas plus raisonnable et plus efficace de revenir au mode de gouvernance antérieur: un président, un seul? Ce serait certes un désaveu de la méthode Baudis. Mais le nouveau Défenseur des droits peut espérer qu'il passerait relativement inaperçu, comme le reste de sa gestion. Reste que la Cour des comptes finalise ces jours-ci un rapport sur l'IMA, qui ne sera pas rendu public a priori, mais qui inquiète au plus haut point Dominique Baudis.
Tout est fait pour endiguer les fuites, prévenir les dégâts. Antoine Grézaud, l'ex-directeur de cabinet de Dominique Baudis à l'IMA qui l'a suivi au Défenseur des droits, continue de s'occuper personnellement, malgré la distance, des échanges entre l'IMA et la Cour des comptes. Un contrat de bénévole sur mesure lui a été concocté. Il explique: «Le président du conseil d'administration de l'IMA m'a demandé si je pouvais continuer à suivre la dernière phase du contrôle de la Cour des comptes, dans la mesure où il fallait répondre durant l'été, et que cela tombait durant la période du ramadan. J'ai accepté de le faire à titre bénévole malgré les réserves de M. Baudis.» On est comme ça dans l'équipe Baudis. Généreux. Et soucieux de ne pas abandonner du jour au lendemain des dossiers suivis pendant quatre années.
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