Un appartement!

Amis lecteurs, voici un article intéressant de Mediapart.

Appartement de l'île de la Jatte : Accoyer enfonce Sarkozy

07 AVRIL 2012 | PAR MATHILDE MATHIEU ET MICHAËL HAJDENBERG

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Le président de l’Assemblée nationale n’a pas trouvé trace d’un prêt immobilier de 3 millions de francs accordé à Nicolas Sarkozy en 1997 pour l’achat de son appartement sur l’île de la Jatte. Dans un courriel adressé à Mediapart, ce vendredi 6 avril, Bernard Accoyer met à bas la version présentée par Nicolas Sarkozy pour expliquer le financement de son ancien logement (revendu en 2006) : alors que l’Assemblée était censée avoir prêté 3 millions de francs, le patron du Palais-Bourbon reconnaît que les prêts immobiliers accordés aux députés ont toujours été plafonnés à un niveau beaucoup plus bas.

Quitte à jargonner un peu, Bernard Accoyer (UMP) confirmenos informations du 29 mars : « Le montant maximum de l’enveloppe, revalorisé chaque année en fonction de l’indice national du bâtiment, s’élevait en dernier lieu à 288 147 € ». Transposée en 1997, cette règle signifie, en clair, que les prêts immobiliers alloués aux députés ne pouvaient pas dépasser 1,2 million de francs. Seuls des « compléments familiaux » liés au nombre d’enfants étaient susceptibles de légèrement gonfler ce montant – un détail que nous avait caché l'Assemblée en octobre, quand nous l'avions interrogée pour la première fois. Dans le cas de Nicolas Sarkozy, ces  « compléments » ont pu atteindre 500 000 francs maximum.

Comme pour remuer le couteau dans la plaie, Bernard Accoyer écrit noir sur blanc : « Le prêt accordé à M. Nicolas Sarkozy au second semestre 1997, en période de cohabitation, n’a pas dérogé aux règles alors en vigueur ».

Au passage, il précise pourquoi une telle opération ne figure pas sur l’acte de vente de 1997 (comme Mediapart l’avait relevé) : avant 2002, les prêts immobiliers de l’Assemblée n’étaient pas nécessairement assortis de « garanties réelles (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers) », donc pas forcément inscrits sur les actes notariés.

Mais peu importe : le montage financier, tel qu’initialement présenté par Nicolas Sarkozy à L’Express en 2007, a du plomb dans l’aile. À l’époque, interrogé par nos confrères sur l’acquisition de son logement de 216 m2 pour 5,4 millions de francs, le candidat UMP avait “détaillé” : 270 000 francs en dépôt de garantie, 1,6 million de francs empruntés à la Société générale, et plus de 3 millions auprès de l’Assemblée nationale. Ce scénario est aujourd’hui écarté par le patron du Palais-Bourbon en personne !

Ci-dessous, la réponse de Bernard Accoyer à Mediapart :

Un "trou" de presque 2 millions de francs

Jeudi 5 avril, une semaine après notre premier article, Nicolas Sarkozy avait tenté de noyer le poisson lors de sa conférence de presse. Interpellé par Mediapart sur le plafonnement des prêts immobiliers de l’Assemblée, il a publiquement déclaré : « Les prêts dont j’ai bénéficié par l’Assemblée nationale, c’était entre 1995 et 1997. À l’époque, voyez-vous, c’était une majorité de gauche (en réalité de droite –ndlr) qui se trouvait à la tête de l’Assemblée nationale. (…) Adressez-vous à l’Assemblée ! »

En utilisant un pluriel (« les prêts »), et en étirant la période à examiner (de 1995 à 1997), Nicolas Sarkozy a sans doute voulu suggérer qu’il avait pu atteindre 3 millions de francs en cumulant plusieurs prêts. Une porte de sortie bien pratique que Bernard Accoyer n’avait plus qu’à entrouvrir. Interrogé quelques heures plus tard par Mediapart, le patron du Palais-Bourbon l’a – au contraire − refermé.

Jeudi soir, nous lui avons demandé s’il était possible que Nicolas Sarkozy ait bénéficié, entre 1995 et 1997, de multiples prêts. Et si oui, à quelles conditions ? Sa réponse, rédigée vendredi, mentionne un prêt immobilier unique, accordé au second semestre 1997, et forcément plafonné. Et des sources à la questure (l'instance qui dispose des pouvoirs financiers à l'Assemblée) ont confirmé dans la foulée à Mediapart qu'aucun autre prêt immobilier n'a été octroyé à Nicolas Sarkozy entre 1995 et 1997.

Alors, Nicolas Sarkozy a-t-il pu cumuler son prêt immobilier avec d’autres avantages ? « Il y avait d'autres genres de prêts, mais qui ne pouvaient pas financer l'achat d'un appartement,explique Bernard Derosier (PS), l’un des trois députés questeurs à l'époque. Il y avait des prêts personnels, pour l'achat d'une voiture par exemple. Mais c'était d'une ampleur bien moindre, peut-être 50 000 ou 60 000 francs, je ne me souviens plus très bien. » 

Une somme dérisoire, de toutes façons. Si on additionne le dépôt de garantie de 270 000 francs, le prêt de la Société générale et le prêt immobilier de l'Assemblée nationale plafonné à 1,2 million de francs (plus « compléments familiaux »), c’est un “trou” de quasiment 2 millions de francs qu’il reste à combler pour atteindre la valeur de l’appartement indiquée sur l’acte de vente (5,4 millions de francs).

Faut-il en conclure que Nicolas Sarkozy a menti sur l’ampleur du prêt consenti à l’époque par le Palais-Bourbon pour mieux dissimuler l’indicible : une énorme ristourne du promoteur immobilier ? Un paiement en liquide d’origine illicite ?

Jeudi soir, à l’issue de la conférence de presse du candidat UMP, Mediapart a proposé pour la troisième fois à l’Elysée de communiquer une copie des documents susceptibles de prouver l’origine des 3 millions de francs en question. Aucune réponse.