Amis lecteurs,
Voici un bel article Médiapart, qui est en fait un entretien avec le procureur de Nice.
HSBC, Woerth, Estrosi... Les vérités du procureur Montgolfier
10 FÉVRIER 2012 |
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C’est un magistrat sur le départ, après avoir été sur la sellette. Très attaqué depuis plusieurs semaines par le maire de Nice, député UMP et ancien ministre de l’industrie, Christian Estrosi, le procureur de la République Eric de Montgolfier a été entendu, mardi 7 février, par le Conseil supérieur de la magistrature en vue de sa mutation à Bourges.
Dans un entretien à Mediapart, le magistrat s’exprime pour la première fois sur le jeu trouble du gouvernement et de l’ancien ministre du budget, Eric Woerth, dans l’affaire des comptes bancaires HSBC. Il révèle qu’au moment où M. Woerth brandissait, à l’été 2009, une liste de 3.000 fraudeurs français du fisc, son enquête avait en réalité permis d’en identifier plus de 8.000, parmi lesquels se trouvait Patrice de Maistre, à l’époque gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et employeur direct de Mme Woerth.
« Pourquoi sortir cela ? Pourquoi 3.000 ? Ça ne nous arrangeait pas… Etait-ce juste une façon de noyer le poisson ? », s’interroge aujourd’hui le procureur de Nice. Il dévoile également les atermoiements du ministère de la justice dans cette affaire, qui lui avait donné l’ordre de restituer les données du dossier HSBC aux autorités suisses pour mettre fin aux investigations.
Le procureur Montgolfier© (Reuters)
Le procureur, rendu célèbre par l’affaire OM/VA, dénonce aussi le « système de monopolisation du pouvoir » qui fait qu’en France, « tout passe par l’Elysée ». Se déclarant favorable à la suppression de la Cour de justice de la République, il préconise également l’abolition du statut pénal particulier pour le chef de l’Etat : « Ce n’est pas acceptable dans la France des droits de l’homme. Tout ceci participe de l’abaissement du niveau de la morale publique. »
Cela fait treize ans que vous êtes le procureur de la République de Nice. A un an de la retraite, votre mutation à Bourges, comme procureur général, semble désormais acquise. Quelle est votre réaction ?
On se demande pourquoi, tout d’un coup, on vous assure une promotion que l’on vous a longtemps refusée. Je la demande depuis un petit moment déjà. Depuis mai 2007, exactement. Nous sommes en 2012… Je n’exclus pas que le garde des Sceaux ait trouvé injuste la situation qui était la mienne. Mais il n’est pas impossible que ceux qui sont au pouvoir aujourd’hui souhaitent pourvoir le poste de procureur de Nice, avant l’élection présidentielle qui arrive.
Vous voulez dire que le gouvernement voudrait, en quelque sorte, cadenasser Nice ?
Il est indéniable que cette “promotion” arrive à un moment où mes relations sont plus difficiles avec le maire de Nice, Christian Estrosi. Ces derniers temps, nous n’avions pas les mêmes vues sur un certain nombre de dossiers. Mon expérience de magistrat m’a appris que l’on n'est bien avec les élus que si l’on fait ce qu’ils souhaitent. Quand on les contrarie, on est forcément un adversaire, quelqu’un à éliminer.
Vous n’excluez donc pas que cette “promotion” soit une “élimination” ?
En effet. Comment l’exclure ? Et ça ne manquera pas d’être interprété ainsi. Cela ne me surprendrait pas. C’est, de fait, le pouvoir qui décide. Je ne me fais pas beaucoup d’illusion.
HSBC : le rôle trouble d'Eric Woerth
Votre plus gros dossier à Nice aura été celui des comptes bancaires HSBC. Pourquoi vous en être dessaisi ?
Au parquet de Nice, nous n’étions pas armés pour tous les développements auxquels cette affaire pouvait conduire. Le dossier HSBC, nous l’avons examiné à deux, avec un de mes vice-procureurs, et la direction de la gendarmerie nationale, qui a fait un travail considérable. Mais il a fallu se battre pour aller jusque-là. Nous n’avons pas été loin de restituer les données informatiques à la Suisse. Un jour, j’ai reçu l’ordre du ministère de les rendre et puis, le lendemain, l’ordre contraire. Entre les deux, il y a eu un bel article du Canard enchaîné sur les conséquences d’un tel abandon…
Eric Woerth.© Reuters
Les Suisses nous avaient mis le pied à l’étrier en nous révélant qu’un vilain personnage, M. Falciani (l’ex-employé de HSBC, ndlr), aurait pris des données. Sur place, en perquisition chez lui, le vice-procureur se rend compte que ce sont des données d’évasion fiscale. Ce que confirme M. Falciani. A ce moment-là, on prend ! Cela concerne aussi notre pays. Par la suite, les Suisses réclament leur dû. Et ce n’est pas HSBC qui réclame : c’est le parquet fédéral suisse, intervenant quasiment comme l’avocat de HSBC, qui est venu nous expliquer qu’il fallait rendre ces éléments.
Vous aviez compris à l'époque les objections suisses ?
Le seul argument qu’ils pouvaient avancer consistait à soutenir que l’on détenait illicitement des données qui ont été volées. Falciani disait : « Je ne les ai pas volées. » Une juridiction suisse est saisie, je ne sais pas ce qu’elle dira. Tout ce que je sais, c’est que ces données, je les ai prises. Ce n’est pas Falciani qui me les a remises. Je les ai prises parce que la Suisse m’a demandé de les prendre, sans me dire exactement ce que c’était. On s’en est rendu compte lors de leur saisie, hélas pour eux.
Comment expliquer, en France, les tergiversations du ministère de la justice ?
Il appartenait au garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie à l’époque, de dire “on garde” ou “on ne garde pas”. Je me souviens d’une réunion avec son directeur de cabinet. Je demandais : “Qu’est-ce qu’on fait, on attend ?” On me répondait : “C’est difficile, c’est difficile.” Qu’est-ce qui est difficile ? Pour préserver quoi ? On a commencé à exploiter, en concentrant les données. Ce que je cherchais, c’était du blanchiment. J’avais vocation à le faire et à conserver des dossiers sur Nice. Trois ou quatre procureurs étaient compétents, ailleurs en France, au vu des éléments recueillis.
Finalement, le dossier a été réuni entre les mains du procureur de la République de Paris. Au point où nous étions parvenus, on ne savait pas tout. Il y avait manifestement des noms qui répondaient à d’autres choses. Parmi tous ces noms, je ne peux citer qu’une personnalité, tout le monde en a parlé, c’est M. Jean-Charles Marchiani (ndlr, l’ancien préfet, multiples fois condamné).
Qu’avez-vous pensé du jeu du ministre du budget de l’époque, Eric Woerth, qui a brandi à l’été 2009, sur la base de vos découvertes, une liste de 3.000 fraudeurs fiscaux français ?
Je me suis dis : “Tiens, est-ce que, par hasard, ce serait le fichier HSBC ?” Je n’ai pas compris. De notre côté, nous avions plus de 8.000 noms, pour ce qui concerne les ressortissants français, et au moins dix fois plus d’étrangers. Pourquoi sortir cela ? Pourquoi 3.000 ? Ça ne nous arrangeait pas… Etait-ce juste une façon de noyer le poisson ? La stratégie d’Eric Woerth, apparemment, n’était pas d’évoquer la procédure judiciaire, ni de mentionner le nom de la HSBC. Il a dit : “Je détiens une liste.” Il faut reconnaître que beaucoup de gens qui avaient des fonds hors de France se sont manifestés pour négocier, y compris des personnes qui n’étaient que des clients d’HSBC.
© Reuters
On a regardé et effectivement on a trouvé un compte au nom du fameux de Maistre. Il était parfaitement immobile et ne fonctionnait plus. Ce compte intéressait un certain nombre de personnes dans les cercles de pouvoir... Par ailleurs, il y avait manifestement des noms qui servaient à en cacher d’autres dans les données HSBC. Falciani lui-même nous a dit que ces données pourraient remplir un train si on les imprimait en totalité. On aurait dû créer une vraie structure d’enquête dédiée à cette affaire gigantesque, peut-être même une structure internationale.
Quelles sont, après treize ans de ministère public à Nice, vos relations avec les élites locales ?
Je ne suis pas persuadé qu’elles m’aiment et, à dire vrai, je ne le leur demande pas. Ce que je veux, c’est qu’elles respectent ce que je représente, c’est-à-dire le ministère public. Et si elles ne le respectent pas spontanément, au moins, qu’elles le craignent. Cela permet d’éviter le pire, même si ce n’est pas toujours vrai. A Nice, je n’ai pas réussi, pendant toutes ces années, à obtenir que soit durablement installé dans l’esprit des élus le respect des lois et de l’utilisation des fonds publics.
Vous avez des exemples précis à l’esprit ?
Oui. L’affaire de l’Opéra de Nice n’est pas un exemple d’une extrême probité. Elle implique la ville en tant que personne morale, un adjoint et ancien député, l’ancien directeur général des services et l’ancien directeur artistique de l’institution… Et quand je poursuis le maire de Villefranche parce qu’il injecte de l’argent de la collectivité dans la société de son fils, qui bat de l’aile, c’est pareil.
Christian Estrosi, député UMP et maire de Nice.© Reuters
Comment expliquez-vous cet “échec” ?
Tous les délinquants ont vis-à-vis de nous la même attitude : ils pensent pouvoir nous échapper. Ils se croient plus malins. Ils sont comme les honnêtes gens, au fond, sauf que c’est la délinquance qui est leur moteur et non pas la morale. C’est un moteur inversé. Mais ce qui m’attriste le plus peut-être, c’est que j’ai le sentiment que nous vivons dans une démocratie tiède, affadie. Les citoyens protestent, ronchonnent, mais qu’est-ce qu’ils font d’autre ?
Ils font peut-être confiance aux autorités judiciaires…
Et s’ils se faisaient confiance à eux de temps en temps ? Moi, c’est à eux que je fais confiance. Je suis citoyen avant d’être procureur. Je me souviendrai toujours quand je suis arrivé à Nice, beaucoup de gens d’ici m’ont dit « On est derrière vous ». Ce n’est pas le bon endroit. Je leur disais : « Derrière, vous ne verrez rien, mettez-vous devant. » De la même manière, je suis toujours effaré par ces micros-trottoirs, que l’on peut lire dans la presse locale, qui montrent à quel point bon de nombre de citoyens sont enclins à accepter les dérives des élus.
Nous vivons dans une démocratie représentative intermittente. Quand il y a une élection, les gens se passionnent, ils élisent quelqu’un, dont tout dépendra ensuite. C’est hallucinant ! Tout passe par le même endroit : l’Elysée. On est dans un système de monopolisation du pouvoir, qui est la conséquence même de notre Constitution. Cela étant, je ne pense pas que ce soit le pouvoir qui corrompt. C’est la peur de le perdre.
Etes-vous favorable à l’indépendance statutaire des procureurs de la République, qui sont aujourd’hui soumis au pouvoir exécutif ?
Donnez une armure à quelqu’un qui ne veut pas s’en servir…
On a tout de même vu ces dernières années, à Paris ou à Nanterre, ce que le lien du parquet avec l’exécutif peut créer comme extravagances…
Est-ce le lien qui crée une extravagance ou le magistrat qui vit ce lien comme une laisse ? Focaliser sur l’indépendance me paraît être une erreur. Le lien, il n’est pas dans les textes, il est dans les têtes.
Etes-vous favorable à la suppression de la Cour de justice de la République, chargée de juger les délits commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions, comme le propose le candidat du PS, François Hollande ?
Cela me paraît si évident. Le principe d’impartialité de la justice, c’est précisément de ne pas être des deux côtés à la fois. Dans ce cas précis, on a constitué une cour spécifique, afin que les hommes politiques soient jugés par les hommes politiques. Il faut que les politiques veillent à ne pas se constituer en caste, bénéficiant de privilèges, de passe-droits, de régime de retraite spécifique…
De la même manière, pourquoi le chef de l’Etat aurait-il besoin d’un statut pénal particulier ? Ce n’est pas acceptable dans la France des droits de l’homme. Tout cela participe de l’abaissement du niveau de la morale publique. Nous sommes dans une situation sociale où, malheureusement, le pouvoir a plus d’importance que la morale. Je ne suis pas certain que notre pays, voire notre civilisation, puisse se permettre de donner des leçons à d’autres.
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